Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société Institut MERMOZ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires
Institut MERMOZ
43 avenue Robert Schuman – Parc ICADE – 94150 RUNGIS

Forme juridique : S.A.
Capital social : 459 000,00 euros
Responsable de la publication : Thomas LORIEROUX – Tél. 01.46.86.81.00

Création du site:

Agence Influactive Lyon

Hébergement:

Le site est hébergé par O2Switch 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Informations complémentaires :

information1.mermoz-academy.com est édité par l’Institut Aéronautique Jean MERMOZ, SA au capital de 459 000€, 43 avenue Robert Schuman 94150 RUNGIS.

Le directeur de la publication est Thomas LORIEROUX (01.46.86.81.00 – pilot@institut-mermoz.com).

L’Institut MERMOZ est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Créteil, sous le numéro B 572 138 485 (SIRET 572 138 485 00030 – Code APE 8559A)Numéro de TVA intracommunautaire FR79572138485

Le site institut-mermoz.com est hébergé par MAGICONLINE – 130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil.

Institut-mermoz.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 2042349

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de l’Institut MERMOZ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société Institut MERMOZ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Institut MERMOZ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de la société Institut MERMOZ est mis à jour régulièrement par l’Institut MERMOZ.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site de l’Institut MERMOZ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’Institut MERMOZ s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site de l’Institut MERMOZ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de l’Institut MERMOZ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Institut MERMOZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Institut MERMOZ.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Institut MERMOZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’Institut MERMOZ, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Institut MERMOZ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de son site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site de l’Institut MERMOZ, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de l’Institut MERMOZ, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’Institut MERMOZ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de l’Institut MERMOZ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de l’Institut MERMOZ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Institut MERMOZ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site de l’Institut MERMOZ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Institut MERMOZ.
Cependant, l’Institut MERMOZ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site de l’Institut MERMOZ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Vous pouvez consulter le lien suivant vers le site de la CNIL qui vous explique comment les refuser.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’Institut MERMOZ est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).